Délibération

Cession d'une emprise du domaine public sise allée de la Drouille blanche à Bonnac-la-Côte

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Délibération du 29 juin 2023

  • DEL_20230629_PATRI_12_10_CESSION_EMPRISE_DROUILLE_BLANCHE_BONNAC.pdf (.pdf, 13,4 Mo)