Délibération

Concession de service public des parcs en ouvrage conclue avec la Société EFFIA - Signature d'un protocole transactionnel concernant le traitement des impacts, pour l’année 2021, de la crise sanitaire et économique liée à la pandémie de la COVID

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Délibération du 7 juillet 2022

  • DEL_20220707_PARCS_26_1_CONCESSION_SERVICE_PUBLIC_EFFIA.pdf (.pdf, 284,8 Ko)