Délibération

Contrat de concession de service public du centre aquatique - Modalités de facturation des contributions scolaires et associations sportives versées par Limoges Métropole - avenant n°7

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Délibération du 2 mars 2023

  • DEL_20230302_GE_9_2_CSP_CENTRE_AQUATIQUE_AVENANT_7.pdf (.pdf, 191,7 Ko)