Délibération

Convention de prestations de service pour la défense extérieure contre l'incendie entre Limoges Métropole et trois communes de son territoire

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Délibération du 14 décembre 2022

  • DEL_20221214_MUT_3_1_CONVENTION_PRESTATION_SERVICE_DEFENSE_EXTERIEUR_CONTRE_INCENDIE.pdf (.pdf, 3,1 Mo)