DécisionDécision concernant la délégation du droit de préemption urbain à l'établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine pour la parcelle cadastrée section AB numéro 437 sise lieudit le Peyceix à Verneuil-sur-Vienne1 documentPublié le 23 Juin 2023 DEC_PATRI_24215_DPU_EPFNA_PEYCEIX_VERNEUIL.pdf (.pdf, 188,0 Ko) Télécharger PrécédentRetour à la listeSuivant