Délibération

Délibération post enquête publique portant transfert amiable dans le domaine public communautaire d'une emprise de voirie privée sise impasse de Saint Exupéry à Limoges

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Délibération du 29 septembre 2023

  • DEL_20230929_PATRI_21_5_TRANSFERT_AMIABLE_EMPRISE_VOIRIE_EXUPERY_LIMOGES.pdf (.pdf, 3,1 Mo)