Délibération

Désaffectation portant déclassement d'une emprise du domaine public routier, rue des Mélèzes à Limoges, en vue de la sa cession à Madame NADEAU et à Monsieur ORTEGA

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Délibération du 29 septembre 2023

  • DEL_20230929_PATRI_21_14_DESAFFECTATION_EMPRISE_LIMOGES_NADEAU_ORTEGA.pdf (.pdf, 13,9 Mo)