Délibération

Garantie d'emprunt pour le logement social - Noalis- acquisition en Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 12 logements - 27 avenue de la Libération à Rilhac-Rancon - contrat de la Caisse des dépôts et consignations n°157051

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Délibération du 26 septembre 2024