DélibérationGarantie d'emprunt pour le logement social - Noalis- acquisition en Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 12 logements - 27 avenue de la Libération à Rilhac-Rancon - contrat de la Caisse des dépôts et consignations n°1570511 documentPublié le 1 Octobre 2024 Délibération du 26 septembre 2024 1_9.pdf (.pdf, 821,6 Ko) Télécharger PrécédentRetour à la listeSuivant