Délibération

Garantie d'emprunt pour le logement social - Noalis - acquisition en Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 12 logements rue Montaigne à Condat-sur-Vienne - contrat de la caisse des dépôts et consignations n°141018

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Délibération du 12 mai 2023

  • DEL_20230512_FIN_1_16_GE_NOALIS_VEFA_MONTAIGNE_CONDAT.pdf (.pdf, 43,3 Mo)