Délibération

Garantie d'emprunt pour le logement social - Noalis - acquisition en Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 3 logements situés à "La Plagne" à Boisseuil - contrat de la Caisse des dépôts et consignations n°141643

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Délibération du 29 septembre 2023

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