Délibération

Garantie d'emprunt pour le logement social - Noalis - acquisition en Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 4 logements - 10 rue Bernard de Ventadour à Rilhac-Rancon - contrat de la Caisse des dépôts et consignations n°149999

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Délibération du 11 avril 2024

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