Délibération

Levée des réserves issues de l’enquête publique préalable à la Déclaration d’utilité publique (DUP) en vue de constituer une réserve foncière visant à la réalisation d’une opération d’habitat sur la commune de Verneuil-sur-Vienne

1 documentPublié le

Délibération du 27 juin 2024