DélibérationLevée des réserves issues de l’enquête publique préalable à la Déclaration d’utilité publique (DUP) en vue de constituer une réserve foncière visant à la réalisation d’une opération d’habitat sur la commune de Verneuil-sur-Vienne1 documentPublié le 5 Juillet 2024 Délibération du 27 juin 2024 17_3.pdf (.pdf, 223,3 Ko) Télécharger PrécédentRetour à la listeSuivant