Délibération

Mise en compatibilité suite à déclaration de projet du Plan local d’urbanisme de Limoges – Avis conforme favorable de l'autorité environnementale relatif à la décision de ne pas soumettre la procédure à évaluation environnementale

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Délibération du 15 février 2024

  • DEL_20240215_URBA_15_3_MISE_COMPATIBILITE_PLU_LIMOGES.pdf (.pdf, 8,3 Mo)