DélibérationModification n°8 du Plan local d’urbanisme de Limoges – Avis conforme favorable de l'autorité environnementale relatif à la décision de ne pas soumettre la procédure à évaluation environnementale mais à un examen au cas par cas ad hoc1 documentPublié le 7 Octobre 2024 Délibération du 26 septembre 2024 21_4.pdf (.pdf, 579,9 Ko) Télécharger PrécédentRetour à la listeSuivant