DélibérationModification simplifiée n°7 du Plan local d’urbanisme du Palais-sur-Vienne – Avis conforme de l'autorité environnementale relatif à la décision de ne pas soumettre la procédure à évaluation environnementale mais à un examen au cas par cas1 documentPublié le 3 Juillet 2025 Délibération du 24 juin 2025 14_9.pdf (.pdf, 574,7 Ko) Télécharger PrécédentRetour à la listeSuivant