DélibérationModification simplifiée n°8 du Plan local d'urbanisme (PLU) de Feytiat - Avis conforme favorable de l'autorité environnementale relatif à la décision de ne pas soumettre la procédure à évaluation environnementale1 documentPublié le 29 Décembre 2023 Délibération du 21 décembre 2023 18_3.pdf (.pdf, 498,4 Ko) Télécharger PrécédentRetour à la listeSuivant