Délibération

Nouvelle Responsabilité élargie des producteurs (REP) - Contrat de reprise des déchets issus de Produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) avec les éco-organismes agréés

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Délibération du 24 novembre 2023

  • DEL_20231124_DECH_14_1_REP_CONTRAT_REPRISE_PMCB.pdf (.pdf, 178,5 Ko)