Délibération

Parc d'activités du Petit Bonnefont - cession d'une parcelle de terrain à la société ISONEO ou toute autre personne physique ou morale s'y substituant

1 documentPublié le

Délibération du 12 mai 2023

  • DEL_12052023_ECO_5_3_BONNEFONT_CESSION_PARCELLE_ISONEO.pdf (.pdf, 16,5 Mo)