DélibérationRetrait de la délibération 7.5 du 11 décembre 2019 concernant la constitution d’un droit de passage et d’aqueduc et d’un droit d’occupation temporaire – commune de Limoges, rue Paul Cézanne – propriété de Monsieur et Madame TIXIER1 documentPublié le 24 Avril 2025 Délibération du 17 avril 2025 17_8.pdf (.pdf, 344,1 Ko) Télécharger PrécédentRetour à la listeSuivant