Délibération

Retrait du droit de préemption attribué à l'Etablissement public foncier et délégation à Limoges Métropole sur les parcs d'activités de Limoges Nord et Sud

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Délibération du 29 septembre 2023

  • DEL_20230929_PATRI_21_16_RETRAIT_DROIT_PREEMPTION_EPF_PARCS_ACTIVITES_LIMOGES.pdf (.pdf, 2,9 Mo)