DélibérationRévision allégée n°6 du Plan local d’urbanisme de Limoges – Avis conforme favorable de l'autorité environnementale relatif à la décision de ne pas soumettre la procédure à évaluation environnementale mais à un examen au cas par cas ad hoc1 documentPublié le 5 Juillet 2024 Délibération du 27 juin 2024 18_2.pdf (.pdf, 578,8 Ko) Télécharger PrécédentRetour à la listeSuivant