Délibération

Transfert de la compétence Crématorium et définition de l’intérêt communautaire en matière de création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires

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Délibération du 12 mai 2023

  • DEL_12052023_FUNER_14_1_TRANSFERT_COMPETENCE_DEFINITION_INTERET_COMMUNAUTAIRE.pdf (.pdf, 7,3 Mo)