Délibération

Vélodrome communautaire : mise à jour de la convention d'occupation du domaine public non constitutive de droits réels relative aux locaux du gymnase municipal de Bonnac-La-Côte

1 documentPublié le

Délibération du 24 novembre 2023

  • DEL_20231124_GE_9_1_VELODROME_CONVENTION_OCCUPATION_GYMNASE_BONNAC.pdf (.pdf, 4,0 Mo)