DélibérationAbrogation partielle de la délibération n°26.1 du conseil communautaire du 27 juin 2024 relative à la mise en place du contrôle obligatoire de biens immobiliers raccordés à l'assainissement collectif lors de ventes - Révision de l'échéancier1 documentPublié le 21 Février 2025 Délibération du 19 févier 2025 21_2.pdf (.pdf, 209,9 Ko) Télécharger PrécédentRetour à la listeSuivant