Délibération

Aménagement destiné à faciliter la circulation des véhicules de collecte des déchets à Condat-sur-Vienne - convention avec un particulier pour occupation du domaine privé

1 documentPublié le

Délibération du 15 février 2024

  • DEL_20240215_VOIR_17_6_AMENAGEMENT_CIRCULATION_VEHICULES_COLLECTE_DECHETS_CONDAT.pdf (.pdf, 211,0 Ko)