DélibérationAutorisation de signature de l’accord cadre de Gestion urbaine de proximité (GUP) et des conventions d'abattement partiel de la taxe foncière sur les propriétés bâties au profit des bailleurs sociaux1 documentPublié le 19 Décembre 2024 Délibération du 18 décembre 2024 16_1.pdf (.pdf, 208,6 Ko) Télécharger PrécédentRetour à la listeSuivant