Délibération

Centre aquatique de Limoges Métropole - Protocole transactionnel relatif à l'indemnisation du délégataire dans le cadre de la crise sanitaire covid 19 au titre de l'année 2021

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Délibération du 15 février 2024

  • DEL_20240215_GE_10_2_CENTRE_AQUATIQUE_PROTOCOLE_TRANSACTIONNEL_INSEMNISATION_COVID_19_2021.pdf (.pdf, 221,8 Ko)