DélibérationEngagement d'un droit de passage et d'aqueduc et d'un droit d'occupation temporaire au profit de Limoges Métropole lieudit Boissac commune du Vigen, propriété de Monsieur HATWELL et Madame LYNAM1 documentPublié le 10 Décembre 2024 Délibération du 22 novembre 2024 18_11.pdf (.pdf, 328,0 Ko) Télécharger PrécédentRetour à la listeSuivant