DélibérationLancement d’une nouvelle enquête parcellaire dans le cadre de la procédure de déclaration d’utilité publique au profit de l’Etablissement public foncier de Nouvelle Aquitaine en vue de constituer une réserve foncière à Verneuil/Vienne 1 documentPublié le 25 Avril 2025 Délibération 15_3.pdf (.pdf, 827,1 Ko) Télécharger PrécédentRetour à la listeSuivant