DélibérationModification n°11 du Plan local d’urbanisme (PLU) d'Isle – Avis conforme de l'autorité environnementale relatif à la décision de ne pas soumettre la procédure à évaluation environnementale mais à un examen au cas par cas ad hoc1 documentPublié le 3 Décembre 2024 Délibération du 22 novembre 2024 2_4.pdf (.pdf, 581,5 Ko) Télécharger PrécédentRetour à la listeSuivant