Délibération
Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme d'Isle– Avis conforme favorable de l'autorité environnementale relatif à la décision de ne pas soumettre la procédure à évaluation environnementale mais à un examen au cas par cas ad hoc
1 documentPublié le
DEL_20240215_URBA_15_4_MODIFICATION_SIMPLIFIEE_2_PLU_ISLE.pdf (.pdf, 7,7 Mo)