DélibérationAcquisition d’usufruit temporaire (démembrement de propriété) de l’ancienne boulangerie située rue du 11 novembre à Saint-Just-le-Martel – propriété de l’Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)1 documentPublié le 4 Décembre 2025 Délibération du 21 novembre 2025 18_9.pdf (.pdf, 229,7 Ko) Télécharger PrécédentRetour à la listeSuivant