Délibération

Approbation du projet de modification simplifiée n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Just-Le-Martel – Désignation d’un bâtiment pouvant changer de destination en zone agricole du Plan local d’urbanisme

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Délibération du 17 décembre 2025

  • DEL_20251217_URBA_14_8_APPROBATION_MODIFICATION_SILMPLIFIEE_3_PLU_ST_JUST.pdf (.pdf, 7,4 Mo)

Le dossier complet est consultable en ligne sur le site internet du Géoportail de l'urbanisme, à l'adresse suivante : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr