Délibération
Approbation du projet de modification simplifiée n°7 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Palais-sur-Vienne – Désignation de bâtiments pouvant changer de destination dans les zones agricole et naturelle du Plan local d’urbanisme
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Le dossier complet est consultable en ligne sur le site internet du Géoportail de l'urbanisme, à l'adresse suivante : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr