DélibérationModification n°9 du Plan local d’urbanisme de Limoges – Avis conforme de l'autorité environnementale relatif à la décision de ne pas soumettre la procédure à évaluation environnementale mais à un examen au cas par cas ad hoc1 documentPublié le 3 Juillet 2025 Délibération du 24 juin 2025 14_8.pdf (.pdf, 576,9 Ko) Télécharger PrécédentRetour à la listeSuivant