DélibérationModification simplifiée n°8 du Plan local d’urbanisme de Condat-sur-Vienne – Avis conforme de l'autorité environnementale relatif à la décision de ne pas soumettre la procédure à évaluation environnementale mais à un examen au cas par cas1 documentPublié le 1 Octobre 2025 Délibération du 25 septembre 2025 12_12.pdf (.pdf, 575,9 Ko) Télécharger PrécédentRetour à la listeSuivant