DélibérationModification simplifiée n°9 du Plan local d’urbanisme de Condat-sur-Vienne – Avis conforme de l'autorité environnementale relatif à la décision de ne pas soumettre la procédure à évaluation environnementale mais à un examen au cas par cas1 documentPublié le 28 Novembre 2025 Délibération du 21 novembre 2025 16_3.pdf (.pdf, 577,1 Ko) Télécharger PrécédentRetour à la listeSuivant