DélibérationRetrait du droit de préemption urbain délégué à l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine - dans le cadre de la convention opérationnelle N°87-21-063 et délégation de ce droit à la commune de Couzeix1 documentPublié le 9 Mars 2026 Délibération du 27 février 2026 21_18.pdf (.pdf, 238,3 Ko) Télécharger PrécédentRetour à la listeSuivant