Formulaire Appel à projet - Filières d'excellence

Vous avez un projet d'entreprise dans l'une des 6 filières d'excellence qui répond à un besoin sur le territoire, répondez à l'appel projets lancé par Limoges Métropole.

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 30 octobre 2025 à 17h00 (heure de Paris). En cas d’épuisement des moyens financiers affectés à cet appel à projets, il peut être arrêté de manière anticipée par décision du Président. Les porteurs de projets sont invités envoyer leur dossier de candidature via ce formulaire en ligne.

Besoin d'aide ?   

IDENTITÉ DU OU DES PORTEURS(S) DE PROJET
PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE
L'entreprise a t-elle procédé à un licenciement économique au cours des 12 derniers mois ? (obligatoire)
Créances privilégiées (Urssaf, TVA, impôt sur les sociétés, CET) : (obligatoire)
Le capital de l'entreprise est-il détenu à 25% ou plus par une autre entreprise ? (obligatoire)
L’entreprise et/ou le dirigeant détiennent-ils au moins 25% du capital d’une ou plusieurs sociétés ? (obligatoire)

Si oui, fournir un organigramme détaillé précisant le nom ou la raison sociale de ces sociétés liées, le pourcentage du capital détenu, leur effectif ainsi que leurs 2 derniers exercices comptables.

Avez-vous bénéficié d’aides publiques relevant du règlement de minimis au cours des trois dernières années ? (obligatoire)
PRÉSENTATION DE VOTRE PROJET
Ce projet est-il générateur d'emploi ? (obligatoire)
Ce projet a-t-il un impact sur l’environnement ? (obligatoire)
Votre projet nécessite-t-il une recherche immobilière ou foncière ? (obligatoire)Si oui, précisez votre besoin (surface bâti, surface terrain, location/acquisition, typologie du bâti (stockage, bureau, espace de vente…) :
Vos financements prévisionnels (obligatoire)
DÉPÔT DU DOSSIER
J'atteste sur l'honneur (merci de cocher toutes les cases) (obligatoire)
Je m'engage, sous réserve de l'attribution de l'aide, à : (merci de cocher toutes les cases) (obligatoire)
je suis informé(e) : (obligatoire)

Pièces jointes demandées
Courrier demande subvention avec présentation projet - Extrait d’immatriculation de l’entreprise de moins de 3 mois - Copie des statuts en vigueur de l’entreprise - Bilans et comptes de résultat de l’entreprise N-2 pour les entreprises existantes - Liasses fiscales du cédant pour reprise d’entreprise - CV gérant(s) si création entreprise - Prévisionnel d’activité de l’entreprise sur 3 ans certifié par un comptable (avec focus sur l’activité) - Devis projet (matériels, travaux etc.) - Attestation régularité fiscale pour entreprises existantes - Attestation de régularité sociale délivrée pour entreprises existantes - Attestation d’accord d’emprunt bancaire, le cas échéant, de crédit-bail immobilier - RIB / IBAN

Confirmation (obligatoire)