DélibérationDésaffectation suivie du déclassement d'une emprise du domaine public, située à l'angle des rues Dupuytren et Edouard Michaud à Isle, en vue de sa cession au profit de Monsieur VIDEAUD1 documentPublié le 9 Juillet 2024 Délibération du 27 juin 2024 19_15.pdf (.pdf, 493,6 Ko) Télécharger PrécédentRetour à la listeSuivant