DélibérationParc d’activités de la Grande Pièce - cession d’une parcelle de terrain au profit de la société NG Moteur ou toute autre personne physique ou morale s'y substituant – complément à la délibération n°2.2 du 29 juin 2023 1 documentPublié le 26 Avril 2024 Délibération du 11 avril 2024 5_2.pdf (.pdf, 713,7 Ko) Télécharger PrécédentRetour à la listeSuivant