DélibérationParc d'activités de la Grande Pièce - cession d'une parcelle de terrain au profit de la société Picoty ou toute autre personne physique ou morale s'y substituant - complément à la délibération du n°6.2 du 21 novembre 20221 documentPublié le 26 Avril 2024 Délibération du 11 avril 2024 5_3.pdf (.pdf, 948,8 Ko) Télécharger PrécédentRetour à la listeSuivant