Délibération

Approbation du projet de modification simplifiée n°6 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Palais-sur-Vienne – Autorisation de la sous-destination « artisanat et commerce de détails » en zone UG5

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Délibération du 17 décembre 2025

  • DEL_20251217_URBA_14_4_APPROBATION_MODIFICATION_SIMPLIFIEE_6_PLU_PALAIS.pdf (.pdf, 7,4 Mo)

Le dossier complet est consultable en ligne sur le site internet du Géoportail de l'urbanisme, à l'adresse suivante : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr