Délibération

Approbation du projet de modification simplifiée n°8 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Palais-sur-Vienne – Correction d’une erreur matérielle sur le règlement graphique

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Délibération du 17 décembre 2025

  • DEL_20251217_URBA_14_5_APPROBATION_MODIFICATION_SIMPLIFIEE_8_PLU_PALAIS.pdf (.pdf, 6,8 Mo)

Le dossier complet est consultable en ligne sur le site internet du Géoportail de l'urbanisme, à l'adresse suivante : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr