Demande d'aide à l'investissement immobilier

Pour compléter son offre et soutenir l’attractivité et le dynamisme économique de son territoire, Limoges Métropole met en place un dispositif pour aider les entreprises à financer leurs travaux de construction, d’extension, de rénovation ou d’aménagement nécessaires à sa croissance.

Remplissez le formulaire de demande d'aide à l'investissement l'immobilier

Besoin d'aide ?   

IDENTITÉ DU DEMANDEUR
Secteur d'activité de l'entreprise (obligatoire)
Situation de l'entreprise ou de reprise (obligatoire)
Assujettissement à la TVA (obligatoire)
L'entreprise a t-elle procédé à un licenciement économique au cours des 12 derniers mois ? (obligatoire)
REPRESENTANT LÉGAL
PORTEUR DES INVESTISSEMENTS ( si différent du demandeur)
MARCHÉS ET CLIENTÈLES DE L'ENTREPRISE
Quelle est la part majoritaire de la clientèle de l’entreprise dans le chiffre d'affaires ? (obligatoire)
ÉLÉMENTS FINANCIERS
Créances privilégiées (URSSAF, TVA, Impôt sur les sociétés, CET) (obligatoire)
Le capital de l'entreprise est-il détenu à 25% ou plus par une autre entreprise ? (obligatoire)Si oui, fournir un organigramme détaillé précisant le nom ou la raison sociale de ces entreprises, leur effectif ainsi que leurs 2 derniers exercices comptables.
L’entreprise et/ou le dirigeant détiennent-ils au moins 25% du capital d’une ou plusieurs sociétés ? (obligatoire)Si oui, fournir un organigramme détaillé précisant le nom ou la raison sociale de ces sociétés liées, le pourcentage du capital détenu, leur effectif ainsi que leurs 2 derniers exercices comptables.
Avez-vous bénéficié d’aides publiques relevant du règlement de minimis au cours des trois dernières années ? (obligatoire)
PRÉSENTATION DE VOTRE PROJET
Type de projet (obligatoire)
Modalité d'occupation des locaux (obligatoire)
Si en location, quel type de bail ?
Ce projet est-il générateur d'emploi ? (obligatoire)
Vos financements prévisionnels (obligatoire)
DÉPÔT DU DOSSIER
J'atteste sur l'honneur (merci de cocher toutes les cases) (obligatoire)
Je m'engage, sous réserve de l'attribution de l'aide, à : (merci de cocher toutes les cases) (obligatoire)
je suis informé(e) : (obligatoire)

Pièces jointes demandées : courrier demande subvention, Immatriculation entreprise de moins de 3 mois au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, statuts (sociétés), bilans et comptes de résultat N-1 et N-2, liasse fiscale du cédant (reprise), CV gérant (création)

Confirmation (obligatoire)